Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01404716D0004

Permis d'aménager n° 01404716D0004 à Bayeux pour un terrain de 27 555 m², Piece Aux Chanoines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAYEUX et autorisée le 20 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404716D0004, déposé en mairie de Bayeux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PA n° 01404716D0004

Demandeur

COMMUNE DE BAYEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01404716D0004 a été délivré le 20 octobre 2016 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Piece Aux Chanoines. COMMUNE DE BAYEUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 555 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY24. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Surface du terrain

27 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/02/2019

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 555 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAYEUX

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400478
SIRET: 21140047800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAYEUX (14400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01404716D0004
Code commune INSEE	14047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 555 m², situé Piece Aux Chanoines à Bayeux (14400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAYEUX et autorisée le 20 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404716D0004, déposé en mairie de Bayeux.

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