Permis de construire n° 01404718R0006 à Bayeux pour 3 163 m² de locaux, 24 rue Montfiquet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 01404718R0006
Demandeur
COMMUNE DE BAYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2018 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404718R0006 porte sur un projet situé 24 rue Montfiquet. Le projet est porté par COMMUNE DE BAYEUX.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 000 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/08/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 258, AE 430. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Montfiquet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 841 m² existants et construit 3 163 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 18 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 163 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 841 m² à 3 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 841 m² | 3 163 m² | 0 m² | 1 841 m² | 0 m² | 1 322 m² | 3 163 m² |
| Total | 1 841 m² | 3 163 m² | 0 m² | 1 841 m² | 0 m² | 1 322 m² | 3 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 841 m² | 3 163 m² | 0 m² | 1 841 m² | 0 m² | 1 322 m² | 3 163 m² |
| Total locaux | 1 841 m² | 3 163 m² | 0 m² | 1 841 m² | 0 m² | 1 322 m² | 3 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BAYEUX, dont l'adresse déclarée est à Bayeux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BAYEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400478
- SIRET
- 21140047800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAYEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404718R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 258, AE 430 à Bayeux (14400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Montfiquet à Bayeux (14400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Montfiquet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.