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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01404721D0001

Permis d'aménager n° 01404721D0001 à Bayeux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bayeux (14400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAYEUX et autorisée le 20 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404721D0001, déposé en mairie de Bayeux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PA n° 01404721D0001

Demandeur

COMMUNE DE BAYEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2021 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01404721D0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE BAYEUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayeux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAYEUX

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400478
SIRET: 21140047800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAYEUX (14400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01404721D0001
Code commune INSEE	14047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bayeux (14400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAYEUX et autorisée le 20 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404721D0001, déposé en mairie de Bayeux.

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