Retour aux autorisations de Bayeux

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01404721D0004

Permis d'aménager n° 01404721D0004 à Bayeux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bayeux (14400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAYEUX et autorisée le 21 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404721D0004, déposé en mairie de Bayeux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PA n° 01404721D0004

Demandeur

COMMUNE DE BAYEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2021 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01404721D0004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAYEUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Bayeux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayeux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAYEUX

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400478
SIRET: 21140047800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAYEUX (14400)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAYEUX

PA n°0140472500003 Commencé

Dossier n° 0140472500003

27 oct. 2025

PA n°0140472500002 Autorisé

Dossier n° 0140472500002

28 août 2025

PA n°0140472500001 Autorisé

Dossier n° 0140472500001

02 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01404721D0004
Code commune INSEE	14047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bayeux (14400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAYEUX et autorisée le 21 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404721D0004, déposé en mairie de Bayeux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bayeux

PA n°01404720D0002 Terminé

Pre Le Coin Aux Loups

Bayeux (14400)

03 août 2021 113 147 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°01404720D0003 Autorisé

Pre Le Coin Aux Loups

Bayeux (14400)

03 août 2021 74 837 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°01404721D0001 Autorisé

Bayeux (14400)

20 sept. 2021 COMMUNE DE BAYEUX

PA n°01404721D0003 Autorisé

Impasse Des Terres - Place

Bayeux (14400)

26 janv. 2022 1 012 m² foncier

PA n°01404722D0001 Autorisé

Bayeux (14400)

03 août 2022 DEPARTEMENT DU CALVADOS

PA n°01404722D0002 Autorisé

Boulevard Fabian Ware

Bayeux (14400)

04 avr. 2023 2 877 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bayeux

Permis de construire à Bayeux

511 autorisations

Permis de démolir à Bayeux

45 autorisations