Permis de construire n° 01404723P0027 à Bayeux pour 272 m² de locaux, 4 Rue Des Billettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 01404723P0027
Demandeur
COMMUNE DE BAYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Des Billettes, le permis de construire n° 01404723P0027 a été délivré le 20 juillet 2023 à Bayeux (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAYEUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE476. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 161 m² | 272 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 206 m² | 1 367 m² |
| Total | 1 161 m² | 272 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 206 m² | 1 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 161 m² | 272 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 206 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 1 161 m² | 272 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 206 m² | 1 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAYEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400478
- SIRET
- 21140047800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAYEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404723P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |