Permis de construire n° 01404724P0041 à Bayeux pour 3 765 m² de locaux, 13B Rue De Nesmond - Musee De
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 01404724P0041
Demandeur
COMMUNE DE BAYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404724P0041, délivré le 7 février 2025 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 13B Rue De Nesmond - Musee De. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAYEUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 765 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL207, AL213, AL300. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 768 m² | 3 765 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 3 161 m² | 7 929 m² |
| Total | 4 768 m² | 3 765 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 3 161 m² | 7 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 768 m² | 3 765 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 3 161 m² | 7 929 m² |
| Total locaux | 4 768 m² | 3 765 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 3 161 m² | 7 929 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAYEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400478
- SIRET
- 21140047800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAYEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404724P0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |