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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01404715D0005

Permis d'aménager n° 01404715D0005 à Bayeux pour un terrain de 1 189 m², 31 Rue Larcher

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAYEUX et autorisé le 11 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404715D0005, déposé en mairie de Bayeux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PA n° 01404715D0005

Demandeur

COMMUNE DE BAYEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01404715D0005 a été délivré le 11 septembre 2015 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 31 Rue Larcher. Le projet est porté par COMMUNE DE BAYEUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 189 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL12, AL221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2015

Surface du terrain

1 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL11 AL12 AL221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 189 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAYEUX

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400478
SIRET: 21140047800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAYEUX (14400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01404715D0005
Code commune INSEE	14047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 189 m², situé 31 Rue Larcher à Bayeux (14400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAYEUX et autorisé le 11 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404715D0005, déposé en mairie de Bayeux.

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