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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0140472500005

Permis de démolir n° 0140472500005 à Bayeux, 1 Rue Des Cordeliers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAYEUX et autorisée le 23 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140472500005, déposé en mairie de Bayeux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PD n° 0140472500005

Demandeur

COMMUNE DE BAYEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0140472500005, délivré le 23 janvier 2026 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Cordeliers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAYEUX.

Le terrain d'assiette couvre 1 175 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Bayeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Surface du terrain

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/01/2026

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 175 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAYEUX

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400478
SIRET: 21140047800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAYEUX (14400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0140472500005
Code commune INSEE	14047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Cordeliers à Bayeux (14400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAYEUX et autorisée le 23 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140472500005, déposé en mairie de Bayeux.

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25 Rue Montfiquet

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07 nov. 2025 376 m² foncier LES PAILLOTEURS

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25 Rue Montfiquet

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