COMMUNE DE BASSE-TERRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219711058 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 23/06/1981

Infos clés

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

14

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE BASSE-TERRE

COMMUNE DE BASSE-TERRE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Basse-Terre.

Profil et organisation

COMMUNE DE BASSE-TERRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97100 à BASSE-TERRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BASSE-TERRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BASSE-TERRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BASSE-TERRE

COMMUNE DE BASSE-TERRE compte 19 autorisations recensées sur la période 02/09/2013 - 31/01/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BASSE-TERRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

02/09/2013 - 31/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BASSE-TERRE

14 autorisations sur la période 02/09/2013 - 31/01/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Basse-Terre. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BASSE-TERRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Basse-Terre (97100) DP Locaux 15 m² 2025/01/31
1 Ruelle Du Chateau D'eau, Basse-Terre (97100) DP Locaux AK198 13 m² 2024/08/26
116 Rue Robert Pentier Creche De Riviere Des Peres, Basse-Terre (97100) DP Locaux AT1 23 035 m² 929 m² 2022/12/12
Avenue Du Gouverneur Lyon, Basse-Terre (97100) DP Locaux AS124, AS125 23 793 m² 16 m² 2021/09/28
3 Place Des Escalves - Ru, Basse-Terre (97100) PC Locaux AM443 403 m² 17 m² 2021/07/08
3 All Saint John Perse, Basse-Terre (97100) PC Locaux AD42 346 m² 100 m² 2021/06/15
Route Des Abymes 97182 Bp 220, Les Abymes (97142) PC Locaux AB3 97 500 m² 1 085 m² 2019/05/28
Rue Paul Ganot Carmel, Basse-Terre (97100) PC Locaux AH17, AH217 899 m² 72 m² 2017/08/14
98 Rue Gaston Michineau, Basse-Terre (97100) PC Locaux AD124, AD137 12 481 m² 352 m² 2017/06/13
Dugazon, Les Abymes (97142) PC Locaux CP4, CR7 154 275 m² 23 928 m² 2016/12/27
Route De Desvarieux, Le Moule (97160) PC Locaux AZ169 4 769 m² 490 m² 2015/04/07
Le Boyer, Sainte-Rose (97115) PC Locaux AR1214 42 765 m² 356 m² 2013/10/29
Rue Dugommier, Basse-Terre (97100) PC Locaux AI264 2 436 m² 550 m² 2013/09/02
Beauvallon, Basse-Terre (97100) PC Locaux AL175 100 m² 19 m² 2013/09/02

Permis de démolir de COMMUNE DE BASSE-TERRE

5 autorisations sur la période 21/03/2016 - 28/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Basse-Terre. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
47-49 Rue Du Pere Labat, Basse-Terre (97100) PD AR510, AR511 1 310 m² 2024/08/28
375 Av Paul Lacave, Basse-Terre (97100) PD AD122 485 m² 2019/06/25
3 All Saint John Perse, Basse-Terre (97100) PD AD42 346 m² 2019/06/25
9031 Rue Des Corsaires, Basse-Terre (97100) PD AN343 314 m² 2018/06/06
156 Rue Gaston Michineau, Basse-Terre (97100) PD AD127 560 m² 2016/03/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BASSE-TERRE

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BASSE-TERRE

Sources des informations sur COMMUNE DE BASSE-TERRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BASSE-TERRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BASSE-TERRE ?
COMMUNE DE BASSE-TERRE est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BASSE-TERRE ?
Le profil de COMMUNE DE BASSE-TERRE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BASSE-TERRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BASSE-TERRE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BASSE-TERRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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