Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110524W0008

Permis de démolir n° 97110524W0008 à Basse-Terre, 47-49 Rue du Pere Labat

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PD n° 97110524W0008

Demandeur

COMMUNE DE BASSE-TERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110524W0008 a été délivré le 28 août 2024 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 47-49 Rue du Pere Labat. Le projet est porté par COMMUNE DE BASSE-TERRE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 310 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AR 510, AR 511. La voie, rue du Pere Labat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir à Basse-Terre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Surface du terrain

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 510 AR 511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 310 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 310 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BASSE-TERRE, dont l'adresse déclarée est à Basse-Terre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE BASSE-TERRE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711058
SIRET
21971105800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Autres dossiers de COMMUNE DE BASSE-TERRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97110524W0008
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, rue du Pere Labat à Basse-Terre (97100)

Permis de démolir de la même période à Basse-Terre

Autres types d'autorisations à Basse-Terre