Permis de démolir n° 97110524W0008 à Basse-Terre, 47-49 Rue du Pere Labat
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PD n° 97110524W0008
Demandeur
COMMUNE DE BASSE-TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110524W0008 a été délivré le 28 août 2024 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 47-49 Rue du Pere Labat. Le projet est porté par COMMUNE DE BASSE-TERRE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 310 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AR 510, AR 511. La voie, rue du Pere Labat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir à Basse-Terre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 310 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BASSE-TERRE, dont l'adresse déclarée est à Basse-Terre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE BASSE-TERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711058
- SIRET
- 21971105800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BASSE-TERRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110524W0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Pere Labat à Basse-Terre (97100)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue du Pere Labat depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.