COMMUNE DE SAINT CLAUDE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219711249 Commune et commune nouvelle PME Créée le 23/06/1981

Chiffres clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

13

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT CLAUDE

COMMUNE DE SAINT CLAUDE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Claude.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT CLAUDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 97120 SAINT-CLAUDE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT CLAUDE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT CLAUDE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT CLAUDE

COMMUNE DE SAINT CLAUDE compte 16 autorisations recensées sur la période 26/03/2013 - 02/09/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT CLAUDE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

26/03/2013 - 02/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT CLAUDE

13 autorisations sur la période 26/03/2013 - 02/09/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Claude. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT CLAUDE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Edward Chevry Fond-Vaillant, Saint-Claude (97120) PC Locaux BI593, BI444 30 092 m² 34 m² 2025/09/02
Rue Edward Chevry Fond-Vaillant, Saint-Claude (97120) PC Locaux BI593, BI444 30 092 m² 34 m² 2025/04/17
Rue Des Officiers Le Bourg, Saint-Claude (97120) DP Locaux AP196 200 m² 200 m² 2024/08/21
5964 Rue Edward Chevry Fond Vaillant, Saint-Claude (97120) PC Locaux AS296 18 000 m² 74 m² 2022/07/29
188 Avenue Du Marechal Foch (M Le Bourg, Saint-Claude (97120) DP Locaux AP71 993 m² 2022/01/28
269 Rue Robert Tamas - (Maison Bourg, Saint-Claude (97120) PC Locaux AP15 6 805 m² 678 m² 2021/02/11
17 Rue Clothilde Beaugendre - Matouba, Saint-Claude (97120) PC Locaux AE15 1 460 m² 139 m² 2020/12/11
223 Rue De La Diotte, Saint-Claude (97120) PC Locaux BE273 25 408 m² 106 m² 2016/10/14
Marquisat, Capesterre-Belle-Eau (97130) PC Locaux AT478, AT111 4 500 m² 512 m² 2016/01/11
Route Departementale Gallard N_9, Saint-Claude (97120) PC Locaux AX92 1 270 m² 84 m² 2015/05/18
Rue Victor Schoelcher, Saint-Claude (97120) PC Locaux AR298 2 521 m² 75 m² 2013/12/26
Adresse Non Renseignée, Saint-Claude (97120) PC Logement 68 m² 2013/08/12
Route Du Camp Jacob, Saint-Claude (97120) PC Locaux AP111, AV236 1 289 m² 366 m² 2013/03/26

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT CLAUDE

3 autorisations sur la période 28/05/2015 - 17/02/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Claude. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
132 Avenu Du Marechal Foch, Saint-Claude (97120) PD AP69 1 303 m² 2017/02/17
269 Rue Robert Tamas, Saint-Claude (97120) PD AP15 6 805 m² 2017/01/19
310 Resid Marquisat, Capesterre-Belle-Eau (97130) PD AT478, AT111 4 500 m² 2015/05/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT CLAUDE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT CLAUDE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT CLAUDE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT CLAUDE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT CLAUDE ?
COMMUNE DE SAINT CLAUDE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT CLAUDE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT CLAUDE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT CLAUDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT CLAUDE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT CLAUDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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