COMMUNE DE SAINT CLAUDE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219711249 Commune et commune nouvelle PME Créée le 23/06/1981

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

13

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT CLAUDE

COMMUNE DE SAINT CLAUDE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Claude.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT CLAUDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97120 à Saint-Claude.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT CLAUDE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT CLAUDE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT CLAUDE

COMMUNE DE SAINT CLAUDE compte 16 autorisations recensées sur la période 26/03/2013 - 02/09/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT CLAUDE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

26/03/2013 - 02/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT CLAUDE

13 autorisations sur la période 26/03/2013 - 02/09/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Claude. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT CLAUDE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Officiers Le Bourg, Saint-Claude (97120) DP Locaux AP196 200 m² 200 m² 2024/08/21

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Departementale Gallard N_9, Saint-Claude (97120) PC Locaux AX92 1 270 m² 84 m² 2015/05/18

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT CLAUDE

3 autorisations sur la période 28/05/2015 - 17/02/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Claude. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT CLAUDE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT CLAUDE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT CLAUDE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT CLAUDE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT CLAUDE ?
COMMUNE DE SAINT CLAUDE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT CLAUDE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT CLAUDE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT CLAUDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT CLAUDE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT CLAUDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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