Permis de construire n° 97110517Z0007 à Basse-Terre pour 72 m² de locaux, Rue Paul Ganot Carmel
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PC n° 97110517Z0007
Demandeur
COMMUNE DE BASSE-TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Paul Ganot Carmel, le permis de construire n° 97110517Z0007 a été délivré le 14 août 2017 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe). COMMUNE DE BASSE-TERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH17, AH217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2017
Achèvement (DAACT)
06/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carmel
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479 m² | 0 m² | 72 m² | 73 m² | 72 m² | -73 m² | 406 m² |
| Total | 479 m² | 0 m² | 72 m² | 73 m² | 72 m² | -73 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 479 m² | 0 m² | 72 m² | 73 m² | 72 m² | -73 m² | 406 m² |
| Total locaux | 479 m² | 0 m² | 72 m² | 73 m² | 72 m² | -73 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASSE-TERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711058
- SIRET
- 21971105800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BASSE TERRE (97100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BASSE-TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110517Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |