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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110519W0004

Permis de démolir n° 97110519W0004 à Basse-Terre, 3 All Saint John Perse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BASSE-TERRE et autorisé le 25 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110519W0004, déposé en mairie de Basse-Terre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PD n° 97110519W0004

Demandeur

COMMUNE DE BASSE-TERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110519W0004 a été délivré le 25 juin 2019 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 3 All Saint John Perse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BASSE-TERRE.

Le terrain d'assiette couvre 346 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD42. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Surface du terrain

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	346 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BASSE-TERRE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711058
SIRET: 21971105800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: BASSE-TERRE (97100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110519W0004
Code commune INSEE	97105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 All Saint John Perse à Basse-Terre (97100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BASSE-TERRE et autorisé le 25 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110519W0004, déposé en mairie de Basse-Terre.

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9031 Rue Des Corsaires

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06 juin 2019 475 m² foncier

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375 Av Paul Lacave

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