Permis de construire Locaux N° 97110517Z0005

Permis de construire n° 97110517Z0005 à Basse-Terre pour 352 m² de locaux, 98 rue Gaston Michineau

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 97110517Z0005

Demandeur

COMMUNE DE BASSE-TERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110517Z0005 a été délivré le 13 juin 2017 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 98 rue Gaston Michineau. COMMUNE DE BASSE-TERRE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 481 m², le programme représente 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/06/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 124, AD 137. Au total, le catalogue compte 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 481 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
13/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 124 AD 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 12 481 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 352 m² à construire.

La surface de plancher passe de 342 m² à 694 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 694 m²
Total 342 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 342 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 694 m²
Total locaux 342 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 694 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BASSE-TERRE, dont l'adresse déclarée est à Basse-Terre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BASSE-TERRE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711058
SIRET
21971105800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Autres dossiers de COMMUNE DE BASSE-TERRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110517Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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