Permis de construire n° 97110521Z0006 à Basse-Terre pour 17 m² de locaux, 3 Place Des Escalves - Ru
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 97110521Z0006
Demandeur
COMMUNE DE BASSE-TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Place Des Escalves - Ru, le permis de construire n° 97110521Z0006 a été délivré le 8 juillet 2021 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BASSE-TERRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 17 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 6 m² | 480 m² |
| Total | 474 m² | 17 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 6 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 229 m² |
| Autres activités | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -11 m² | 251 m² |
| dont Bureaux | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -11 m² | 251 m² |
| Total locaux | 474 m² | 17 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 6 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASSE-TERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711058
- SIRET
- 21971105800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BASSE TERRE
Autres dossiers de COMMUNE DE BASSE-TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110521Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |