Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110515W0003

Permis de démolir n° 97110515W0003 à Basse-Terre, 156 rue Gaston Michineau

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PD n° 97110515W0003

Demandeur

COMMUNE DE BASSE-TERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110515W0003, délivré le 21 mars 2016 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 156 rue Gaston Michineau. COMMUNE DE BASSE-TERRE porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 560 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 127. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gaston Michineau, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/03/2016

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 560 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 560 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BASSE-TERRE, dont l'adresse déclarée est à Basse-Terre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE BASSE-TERRE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711058
SIRET
21971105800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Autres dossiers de COMMUNE DE BASSE-TERRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97110515W0003
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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