Permis de démolir n° 97110515W0003 à Basse-Terre, 156 rue Gaston Michineau
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PD n° 97110515W0003
Demandeur
COMMUNE DE BASSE-TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110515W0003, délivré le 21 mars 2016 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 156 rue Gaston Michineau. COMMUNE DE BASSE-TERRE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 560 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 127. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gaston Michineau, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 mars 2016
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 560 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BASSE-TERRE, dont l'adresse déclarée est à Basse-Terre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE BASSE-TERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711058
- SIRET
- 21971105800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BASSE-TERRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110515W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AD 127 à Basse-Terre (97100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Gaston Michineau à Basse-Terre (97100)
L’autre dossier recensé rue Gaston Michineau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.