COMMUNE DE ARC EN BARROIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Marne (52)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE ARC EN BARROIS
COMMUNE DE ARC EN BARROIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arc-en-Barrois.
Profil et organisation
COMMUNE DE ARC EN BARROIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 52210 ARC-EN-BARROIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ARC EN BARROIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ARC EN BARROIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ARC EN BARROIS
COMMUNE DE ARC EN BARROIS compte 8 autorisations recensées sur la période 25/09/2013 - 06/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ARC EN BARROIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ARC EN BARROIS
5 autorisations sur la période 28/04/2016 - 23/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Arc-en-Barrois. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ARC EN BARROIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route D Aubepierre, Arc-en-Barrois (52210) | DP Locaux | AB39 | 926 m² | 13 m² | 2020/12/23 |
| 2A6 Rue Rue De L Instituteur Andre, Arc-en-Barrois (52210) | PC Locaux | AA35 | 153 m² | 108 m² | 2020/02/14 |
| 20 22 Rue Anatole Gabeur, Arc-en-Barrois (52210) | PC Locaux | AA21 | 937 m² | 74 m² | 2020/01/17 |
| Adresse Non Renseignée, Arc-en-Barrois (52210) | DP Locaux | — | — | 7 m² | 2019/12/18 |
| Adresse Non Renseignée, Arc-en-Barrois (52210) | PC Locaux | ZD55 | — | 48 m² | 2016/04/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ARC EN BARROIS
2 autorisations sur la période 02/06/2023 - 06/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Arc-en-Barrois. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Bis Rue Anatole Gabeur, Arc-en-Barrois (52210) | PA | AA20 | — | 2024/09/06 |
| Rue Etienne Jean Bouchu, Arc-en-Barrois (52210) | PA | ZO66 | — | 2023/06/02 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ARC EN BARROIS
1 autorisation sur la période 25/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Arc-en-Barrois. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Belle Croix, Arc-en-Barrois (52210) | PD | AA327 | — | 2013/09/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ARC EN BARROIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ARC EN BARROIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ARC EN BARROIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.