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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05201713C0002

Permis de démolir n° 05201713C0002 à Arc-en-Barrois, Rue De La Belle Croix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARC EN BARROIS et autorisée le 25 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05201713C0002, déposé en mairie d'Arc-en-Barrois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PD n° 05201713C0002

Demandeur

COMMUNE DE ARC EN BARROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arc-en-Barrois (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05201713C0002 a été délivré le 25 septembre 2013, pour un bâtiment situé Rue De La Belle Croix. COMMUNE DE ARC EN BARROIS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Arc-en-Barrois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/09/2013

Localisation du projet à Arc-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-en-Barrois Code postal 52210 Identifiant INSEE 52017
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARC EN BARROIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200148
SIRET: 21520014800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARC-EN-BARROIS (52210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05201713C0002
Code commune INSEE	52017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Belle Croix à Arc-en-Barrois (52210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARC EN BARROIS et autorisée le 25 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05201713C0002, déposé en mairie d'Arc-en-Barrois.

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