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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05201723S0001

Permis d'aménager n° 05201723S0001 à Arc-en-Barrois, Rue Etienne Jean Bouchu

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ARC EN BARROIS et autorisé le 2 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05201723S0001, déposé en mairie d'Arc-en-Barrois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PA n° 05201723S0001

Demandeur

COMMUNE DE ARC EN BARROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Etienne Jean Bouchu, le permis d'aménager n° 05201723S0001 a été délivré le 2 juin 2023 à Arc-en-Barrois (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARC EN BARROIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Arc-en-Barrois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/06/2023

Chantier (DOC)

17/06/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Localisation du projet à Arc-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-en-Barrois Code postal 52210 Identifiant INSEE 52017
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARC EN BARROIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200148
SIRET: 21520014800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARC-EN-BARROIS (52210)

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PA n°05201724S0002 Terminé

16 Bis Rue Anatole Gabeur

06 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05201723S0001
Code commune INSEE	52017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Etienne Jean Bouchu à Arc-en-Barrois (52210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ARC EN BARROIS et autorisé le 2 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05201723S0001, déposé en mairie d'Arc-en-Barrois.

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