Permis de construire n° 05201719S0008 à Arc-en-Barrois pour 74 m² de locaux, 20 22 Rue Anatole Gabeur
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 05201719S0008
Demandeur
COMMUNE DE ARC EN BARROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05201719S0008 a été délivré le 17 janvier 2020 à Arc-en-Barrois (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 20 22 Rue Anatole Gabeur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ARC EN BARROIS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-en-Barrois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arc-en-Barrois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-en-Barrois Code postal 52210 Identifiant INSEE 52017
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Locaux | 554 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 628 m² |
| Total | 628 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 554 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 628 m² |
| Total locaux | 554 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARC EN BARROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200148
- SIRET
- 21520014800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARC-EN-BARROIS (52210)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARC EN BARROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05201719S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |