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Permis de construire Locaux N° 05201719S0006

Permis de construire à Arc-en-Barrois pour 108 m² de locaux - 2A6 Rue Rue De L Instituteur Andre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2A6 Rue Rue De L Instituteur Andre, Arc-en-Barrois (52210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARC EN BARROIS et accordé le 14 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05201719S0006, instruit par la commune de Arc-en-Barrois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 05201719S0006

Demandeur

COMMUNE DE ARC EN BARROIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05201719S0006, délivré le 14 février 2020 à Arc-en-Barrois (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 2A6 Rue Rue De L Instituteur Andre, Arc-en-Barrois (52210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ARC EN BARROIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2020

Chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Localisation du projet à Arc-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arc-en-Barrois Code postal 52210 Identifiant INSEE 52017
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	26 m²	0 m²	114 m²
Locaux	72 m²	10 m²	98 m²	72 m²	36 m²	108 m²
Total	212 m²	10 m²	98 m²	98 m²	10 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	10 m²	98 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total locaux	72 m²	10 m²	98 m²	72 m²	36 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARC EN BARROIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200148
SIRET: 21520014800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARC-EN-BARROIS (52210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05201719S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2A6 Rue Rue De L Instituteur Andre, Arc-en-Barrois (52210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARC EN BARROIS et accordé le 14 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05201719S0006, instruit par la commune de Arc-en-Barrois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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