Permis de construire n° 05201719S0006 à Arc-en-Barrois pour 108 m² de locaux, 2A6 Rue Rue De L Instituteur Andre
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 05201719S0006
Demandeur
COMMUNE DE ARC EN BARROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05201719S0006, délivré le 14 février 2020 à Arc-en-Barrois (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2A6 Rue Rue De L Instituteur Andre. La demande émane de COMMUNE DE ARC EN BARROIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA35. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-en-Barrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arc-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-en-Barrois Code postal 52210 Identifiant INSEE 52017
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 114 m² |
| Locaux | 72 m² | 10 m² | 98 m² | 0 m² | 72 m² | 36 m² | 108 m² |
| Total | 212 m² | 10 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 10 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 72 m² | 10 m² | 98 m² | 0 m² | 72 m² | 36 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARC EN BARROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200148
- SIRET
- 21520014800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARC-EN-BARROIS (52210)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARC EN BARROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05201719S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |