Permis de construire n° 05201716S0001 à Arc-en-Barrois pour 48 m² de locaux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 05201716S0001
Demandeur
COMMUNE DE ARC EN BARROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2016 à Arc-en-Barrois (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05201716S0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ARC EN BARROIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-en-Barrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arc-en-Barrois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-en-Barrois Code postal 52210 Identifiant INSEE 52017
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 358 m² |
| Total | 310 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 310 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 358 m² |
| Total locaux | 310 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARC EN BARROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200148
- SIRET
- 21520014800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARC-EN-BARROIS (52210)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARC EN BARROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05201716S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |