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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05201724S0002

Permis d'aménager n° 05201724S0002 à Arc-en-Barrois, 16 Bis Rue Anatole Gabeur

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARC EN BARROIS et autorisée le 6 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05201724S0002, déposé en mairie d'Arc-en-Barrois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PA n° 05201724S0002

Demandeur

COMMUNE DE ARC EN BARROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Bis Rue Anatole Gabeur, le permis d'aménager n° 05201724S0002 a été délivré le 6 septembre 2024 à Arc-en-Barrois (Haute-Marne, Grand Est). COMMUNE DE ARC EN BARROIS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Arc-en-Barrois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/09/2024

Chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Localisation du projet à Arc-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-en-Barrois Code postal 52210 Identifiant INSEE 52017
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARC EN BARROIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200148
SIRET: 21520014800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARC-EN-BARROIS (52210)

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PA n°05201723S0001 Terminé

Rue Etienne Jean Bouchu

02 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05201724S0002
Code commune INSEE	52017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 16 Bis Rue Anatole Gabeur à Arc-en-Barrois (52210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARC EN BARROIS et autorisée le 6 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05201724S0002, déposé en mairie d'Arc-en-Barrois.

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PA n°05201723S0001 Terminé

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02 juin 2023 COMMUNE DE ARC EN BARROIS

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