basedespermis.fr

COMMUNE D'AUDINCOURT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212500318 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE D'AUDINCOURT

COMMUNE D'AUDINCOURT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Audincourt.

Profil et organisation

COMMUNE D'AUDINCOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25400 à Audincourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'AUDINCOURT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'AUDINCOURT

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'AUDINCOURT

COMMUNE D'AUDINCOURT compte 9 autorisations recensées sur la période 11/02/2015 - 31/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'AUDINCOURT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

11/02/2015 - 31/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'AUDINCOURT

5 autorisations sur la période 11/02/2015 - 22/01/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Audincourt. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'AUDINCOURT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE D'AUDINCOURT

1 autorisation sur la période 09/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Audincourt. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE D'AUDINCOURT

3 autorisations sur la période 15/03/2016 - 31/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Audincourt. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
42 Gr Grande Rue, Audincourt (25400) PD AI127 708 m² 2024/07/31

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
55 Avenue Jean Jaures, Audincourt (25400) PD AE179 423 m² 2022/02/07

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
44-46 Grande Rue, Audincourt (25400) PD AI128, AI129 871 m² 2016/03/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'AUDINCOURT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Audincourt

9 autorisations

Département représenté

Doubs (25)

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE D'AUDINCOURT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 200053726
Même département de siège
123 autorisations 106 PC 17 PD
COMMUNE DE BESANCON
SIREN 212500565
Même département de siège
115 autorisations 76 PC 15 PA 24 PD
DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN 222500019
Même département de siège
50 autorisations 48 PC 2 PD
COMMUNE DE MONTBELIARD
SIREN 212503882
Même département de siège
35 autorisations 8 PC 5 PA 22 PD
COMMUNE DE MORTEAU
SIREN 212504112
Même département de siège
22 autorisations 7 PC 5 PA 10 PD
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
SIREN 212500474
Même département de siège
20 autorisations 8 PC 2 PA 10 PD

Sources des informations sur COMMUNE D'AUDINCOURT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'AUDINCOURT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'AUDINCOURT ?
COMMUNE D'AUDINCOURT est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'AUDINCOURT ?
Le profil de COMMUNE D'AUDINCOURT recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'AUDINCOURT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'AUDINCOURT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'AUDINCOURT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides