Permis de démolir n° 02503116F0001 à Audincourt, 44-46 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PD n° 02503116F0001
Demandeur
COMMUNE D'AUDINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2016 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02503116F0001 porte sur un bâtiment situé 44-46 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AUDINCOURT.
Le terrain support du projet couvre 871 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI128, AI129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Audincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 871 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUDINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500318
- SIRET
- 21250031800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUDINCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02503116F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |