Permis de construire n° 02503114F0032 à Audincourt pour 34 m² de locaux, 14 Avenue Du Marechal Foch
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PC n° 02503114F0032
Demandeur
COMMUNE D'AUDINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503114F0032, délivré le 11 février 2015 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Avenue Du Marechal Foch. COMMUNE D'AUDINCOURT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD207. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 772 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 806 m² |
| Total | 864 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 772 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 806 m² |
| dont Bureaux | 772 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 806 m² |
| Total locaux | 772 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUDINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500318
- SIRET
- 21250031800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUDINCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503114F0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |