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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02503121F0001

Permis de démolir n° 02503121F0001 à Audincourt, 55 Avenue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUDINCOURT et autorisé le 7 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503121F0001, déposé en mairie d'Audincourt.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PD n° 02503121F0001

Demandeur

COMMUNE D'AUDINCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02503121F0001, délivré le 7 février 2022 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 55 Avenue Jean Jaures. La demande émane de COMMUNE D'AUDINCOURT.

La parcelle concernée s'étend sur 423 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Audincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Surface du terrain

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/02/2022

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	423 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUDINCOURT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500318
SIRET: 21250031800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUDINCOURT (25400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02503121F0001
Code commune INSEE	25031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Avenue Jean Jaures à Audincourt (25400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUDINCOURT et autorisé le 7 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503121F0001, déposé en mairie d'Audincourt.

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