Permis d'aménager n° 02503116F0001 à Audincourt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PA n° 02503116F0001
Demandeur
COMMUNE D'AUDINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02503116F0001 a été délivré le 9 août 2016 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE D'AUDINCOURT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Audincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Audincourt
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUDINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500318
- SIRET
- 21250031800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUDINCOURT (25405)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02503116F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |