COMMUNE D'ARC ET SENANS - Autorisations d'urbanisme

Active
212500219 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D'ARC ET SENANS
SIREN
212 500 219
SIRET siège
212 500 219 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/05/2013
Dernière autorisation
16/12/2020

Siège social

Adresse
GRANDE RUE
Commune
25610 ARC-ET-SENANS
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE D'ARC ET SENANS

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Des Sauniers Grande Rue, Arc-et-Senans (25610) PC Locaux ZK142 1 887 m² 39 m² 2020/12/16
3 Rue Des Sauniers Grande Rue, Arc-et-Senans (25610) PC Locaux ZK142 1 897 m² 190 m² 2020/03/04
Grande Rue, Arc-et-Senans (25610) PC Locaux OC813, OC812 6 069 m² 1 716 m² 2016/09/13
Rd 17E Avenue De La Sali, Arc-et-Senans (25610) PC Locaux C741 3 080 m² 52 m² 2015/07/13
28 Grande Rue, Arc-et-Senans (25610) DP Locaux B461, B1597 10 m² 2013/05/06

Permis d'aménager de COMMUNE D'ARC ET SENANS

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
L Isle, Arc-et-Senans (25610) PA B1543, B1545 2016/04/22

Permis de démolir de COMMUNE D'ARC ET SENANS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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