COMMUNE D'ARC ET SENANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'ARC ET SENANS
COMMUNE D'ARC ET SENANS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arc-et-Senans.
Profil et organisation
COMMUNE D'ARC ET SENANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25610 à ARC-ET-SENANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ARC ET SENANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ARC ET SENANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ARC ET SENANS
COMMUNE D'ARC ET SENANS compte 6 autorisations recensées sur la période 06/05/2013 - 16/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ARC ET SENANS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ARC ET SENANS
5 autorisations sur la période 06/05/2013 - 16/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Arc-et-Senans. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ARC ET SENANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Sauniers Grande Rue, Arc-et-Senans (25610) | PC Locaux | ZK142 | 1 887 m² | 39 m² | 2020/12/16 |
| 3 Rue Des Sauniers Grande Rue, Arc-et-Senans (25610) | PC Locaux | ZK142 | 1 897 m² | 190 m² | 2020/03/04 |
| Grande Rue, Arc-et-Senans (25610) | PC Locaux | OC813, OC812 | 6 069 m² | 1 716 m² | 2016/09/13 |
| Rd 17E Avenue De La Sali, Arc-et-Senans (25610) | PC Locaux | C741 | 3 080 m² | 52 m² | 2015/07/13 |
| 28 Grande Rue, Arc-et-Senans (25610) | DP Locaux | B461, B1597 | — | 10 m² | 2013/05/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'ARC ET SENANS
1 autorisation sur la période 22/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Arc-et-Senans. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| L Isle, Arc-et-Senans (25610) | PA | B1543, B1545 | — | 2016/04/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ARC ET SENANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ARC ET SENANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ARC ET SENANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.