Permis de démolir n° 02502114C0001 à Arc-et-Senans, 10 Av De La Saline
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PD n° 02502114C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arc-et-Senans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02502114C0001 a été délivré le 30 mai 2014, pour un bâtiment situé 10 Av De La Saline.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1042. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Arc-et-Senans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-et-Senans Code postal 25610 Identifiant INSEE 25021
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARC-ET-SENANS (25610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02502114C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |