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Permis de construire Locaux N° 02502116C0003

Permis de construire n° 02502116C0003 à Arc-et-Senans pour 1 716 m² de locaux, Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Grande Rue, à Arc-et-Senans (25610).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARC ET SENANS et accordé le 13 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2016, achèvement déclaré le 11 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502116C0003, déposé en mairie d'Arc-et-Senans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 02502116C0003

Demandeur

COMMUNE D'ARC ET SENANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02502116C0003, délivré le 13 septembre 2016 à Arc-et-Senans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Grande Rue. La demande émane de COMMUNE D'ARC ET SENANS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC813, OC812, OC811. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-et-Senans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 069 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

1 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2016

Achèvement (DAACT)

11/12/2019

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2016

Chantier (DOC)

25/09/2016

Achèvement (DAACT)

11/12/2019

Localisation du projet à Arc-et-Senans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC813 OC812 OC811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-et-Senans Code postal 25610 Identifiant INSEE 25021
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 716 m²	1 716 m²
Total	0 m²	1 716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 716 m²	1 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 716 m²	1 716 m²
Total locaux	0 m²	1 716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 716 m²	1 716 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARC ET SENANS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500219
SIRET: 21250021900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARC-ET-SENANS (25610)

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04 mars 2020

PC n°02502115C0005 Commencé

Rd 17E Avenue De La Sali

Nouvelle construction

13 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02502116C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Grande Rue, à Arc-et-Senans (25610).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARC ET SENANS et accordé le 13 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2016, achèvement déclaré le 11 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502116C0003, déposé en mairie d'Arc-et-Senans.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arc-et-Senans

PC n°02502115C0009 Locaux Annulé

4 Rue Du Centre Bourg

Arc-et-Senans (25610)

Transformation avec extension

12 avr. 2016 145 m² SDP ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

PC n°02502116C0002 Logement Terminé

Rue Des Forges

Arc-et-Senans (25610)

Nouvelle construction

12 avr. 2016 114 m² SDP

DP n°02502116C0012 Locaux Terminé

4 Rue Du Centre Bourg

Arc-et-Senans (25610)

Nouvelle construction

30 août 2016 6 m² SDP ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

PC n°02502116C0006 Logement Commencé

Rue De La Grande Vye

Arc-et-Senans (25610)

Nouvelle construction

14 nov. 2016 124 m² SDP

PC n°02502116C0009 Logement Commencé

Lotissement La Grande Vye Grandes Arbues

Arc-et-Senans (25610)

Nouvelle construction

03 déc. 2016 126 m² SDP

PC n°02502116C0012 Logement Commencé

Moulin Toussaint

Arc-et-Senans (25610)

Nouvelle construction

06 janv. 2017 163 m² SDP

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