COMMUNE DAMPMART - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DAMPMART
COMMUNE DAMPMART est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dampmart.
Profil et organisation
COMMUNE DAMPMART est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77400 à DAMPMART.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DAMPMART
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DAMPMART
Activité d’urbanisme de COMMUNE DAMPMART
COMMUNE DAMPMART compte 6 autorisations recensées sur la période 30/05/2014 - 23/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DAMPMART, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DAMPMART
2 autorisations sur la période 30/05/2014 - 12/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Dampmart. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DAMPMART dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De Lagny, Dampmart (77400) | DP Logement | AC68 | — | 150 m² | 2018/03/12 |
| 6 Rue Emile Blanchet, Dampmart (77400) | PC Locaux | AD13, AD14 | 3 532 m² | 95 m² | 2014/05/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DAMPMART
3 autorisations sur la période 19/11/2020 - 23/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Dampmart. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ruelle Colas, Dampmart (77400) | PA | AE319, AE320 | 5 512 m² | 2023/10/23 |
| 44 Rue Juliette Vadel, Dampmart (77400) | PA | AE319, AE320 | 5 512 m² | 2023/10/20 |
| Rue Michel Place, Dampmart (77400) | PA | AB750 | 15 107 m² | 2020/11/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DAMPMART
1 autorisation sur la période 16/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Dampmart. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 26 Rue De Bourdin, Dampmart (77400) | PD | AB166 | 67 m² | 2021/03/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DAMPMART
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DAMPMART
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DAMPMART
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.