Permis d'aménager n° 0771552300001 à Dampmart pour un terrain de 5 512 m², 44 Rue Juliette Vadel
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PA n° 0771552300001
Demandeur
COMMUNE DAMPMART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampmart (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771552300001 a été délivré le 20 octobre 2023, pour un projet situé 44 Rue Juliette Vadel. Le projet est porté par COMMUNE DAMPMART.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 512 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE319, AE320, AE323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Dampmart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampmart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampmart Code postal 77400 Identifiant INSEE 77155
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DAMPMART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701556
- SIRET
- 21770155600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMPMART (77400)
Autres dossiers de COMMUNE DAMPMART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771552300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |