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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771552100001

Permis de démolir à Dampmart - 26 Rue De Bourdin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DAMPMART et autorisé le 16 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771552100001, instruit par la commune de Dampmart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PD n° 0771552100001

Demandeur

COMMUNE DAMPMART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0771552100001, délivré le 16 mars 2021 à Dampmart (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 26 Rue De Bourdin, Dampmart (77400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DAMPMART. Le terrain concerné couvre 67 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Surface du terrain

67 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2021

Localisation du projet à Dampmart

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dampmart Code postal 77400 Identifiant INSEE 77155
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	67 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DAMPMART

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701556
SIRET: 21770155600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAMPMART (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771552100001
Code commune INSEE	77155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De Bourdin, Dampmart (77400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DAMPMART et autorisé le 16 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771552100001, instruit par la commune de Dampmart.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.