Permis d'aménager n° 0771552300002 à Dampmart pour un terrain de 5 512 m², Ruelle Colas
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PA n° 0771552300002
Demandeur
COMMUNE DAMPMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771552300002, délivré le 23 octobre 2023 à Dampmart (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Ruelle Colas. La demande émane de COMMUNE DAMPMART.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 512 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE319, AE320, AE323. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Dampmart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampmart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampmart Code postal 77400 Identifiant INSEE 77155
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DAMPMART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701556
- SIRET
- 21770155600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMPMART (77400)
Autres dossiers de COMMUNE DAMPMART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771552300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |