Permis d'aménager n° 0771552000001 à Dampmart pour un terrain de 15 107 m², Rue Michel Place
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PA n° 0771552000001
Demandeur
COMMUNE DAMPMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2020 à Dampmart (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771552000001 porte sur un projet situé Rue Michel Place. COMMUNE DAMPMART figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 107 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Dampmart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampmart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampmart Code postal 77400 Identifiant INSEE 77155
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DAMPMART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701556
- SIRET
- 21770155600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMPMART (77400)
Autres dossiers de COMMUNE DAMPMART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771552000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |