Permis de construire Locaux N° 0771552400014

Permis de construire n° 0771552400014 à Dampmart pour 1 538 m² de locaux, 6 Rue Emile Blanchet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 0771552400014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771552400014, délivré le 14 mars 2025 à Dampmart (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Emile Blanchet.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 532 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 790 m² en exploitation agricole et forestière et 748 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD14, AD567, AD598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampmart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 532 m²

Surface existante avant

2 020 m²

Surface créée

1 538 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

3 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampmart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD14 AD567 AD598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampmart Code postal 77400 Identifiant INSEE 77155
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 020 m² 1 538 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 450 m² 3 470 m²
Total 2 020 m² 1 538 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 450 m² 3 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 020 m² 790 m² 0 m² 88 m² 0 m² 702 m² 1 722 m²
Équipements publics 1 000 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 1 748 m²
Total locaux 2 020 m² 1 538 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 450 m² 3 470 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPMART (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771552400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 532 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Emile Blanchet, à Dampmart (77400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771552400014, déposé en mairie de Dampmart.

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