Permis de construire n° 0771552400014 à Dampmart pour 1 538 m² de locaux, 6 rue Emile Blanchet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PC n° 0771552400014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771552400014, délivré le 14 mars 2025 à Dampmart (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue Emile Blanchet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 538 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 532 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 14, AD 567, AD 598. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Emile Blanchet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Dampmart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampmart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampmart Code postal 77400 Identifiant INSEE 77155
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 532 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 538 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 790 m² d'exploitation agricole et forestière et 748 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 2 020 m² à 3 470 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 020 m² | 1 538 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 1 450 m² | 3 470 m² |
| Total | 2 020 m² | 1 538 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 1 450 m² | 3 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 790 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 702 m² | 1 722 m² |
| Équipements publics | 1 000 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 1 748 m² |
| Total locaux | 2 020 m² | 1 538 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 1 450 m² | 3 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPMART (77400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771552400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 14, AD 567, AD 598 à Dampmart (77400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Blanchet à Dampmart (77400)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Emile Blanchet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.