Déclaration préalable à Dampmart pour 150 m² de logement - 6 Rue De Lagny
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier DP n° 0771551800007
Demandeur
COMMUNE DAMPMART
Cette page présente la déclaration préalable n° 0771551800007, accordée le 12 mars 2018 à Dampmart (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Lagny, Dampmart (77400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DAMPMART. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampmart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dampmart Code postal 77400 Identifiant INSEE 77155
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 117 m² | 33 m² | 150 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DAMPMART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701556
- SIRET
- 21770155600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DAMPMART (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771551800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |