COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Saône (70)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX
COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Oiselay-et-Grachaux.
Profil et organisation
COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 70700 OISELAY-ET-GRACHAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX
COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX compte 2 autorisations recensées sur la période 13/10/2022 - 18/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX
1 autorisation sur la période 18/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Oiselay-et-Grachaux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Neuf/Voie De Chaux, Oiselay-et-Grachaux (70700) | PC Locaux | ZI26 | 10 910 m² | 55 m² | 2023/12/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX
1 autorisation sur la période 13/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Oiselay-et-Grachaux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Essarts Niquet, Oiselay-et-Grachaux (70700) | PA | ZE99, ZE144 | 12 886 m² | 2022/10/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.