Permis d'aménager n° 07039322C0001 à Oiselay-et-Grachaux pour un terrain de 12 886 m², Essarts Niquet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PA n° 07039322C0001
Demandeur
COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Essarts Niquet, le permis d'aménager n° 07039322C0001 a été délivré le 13 octobre 2022 à Oiselay-et-Grachaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX.
L'opération concerne un terrain de 12 886 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE99, ZE144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Oiselay-et-Grachaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oiselay-et-Grachaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oiselay-et-Grachaux Code postal 70700 Identifiant INSEE 70393
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217003938
- SIRET
- 21700393800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OISELAY ET GRACHAUX (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07039322C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |