Retour aux autorisations de Oiselay-et-Grachaux

Permis de construire Locaux N° 07039323C0005

Permis de construire à Oiselay-et-Grachaux pour 55 m² de locaux - Chemin Neuf/Voie De Chaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Neuf/Voie De Chaux, Oiselay-et-Grachaux (70700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX et accordé le 18 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 18 février 2024, achèvement déclaré le 4 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07039323C0005, instruit par la commune de Oiselay-et-Grachaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 07039323C0005

Demandeur

COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07039323C0005, délivré le 18 décembre 2023 à Oiselay-et-Grachaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Neuf/Voie De Chaux, Oiselay-et-Grachaux (70700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI26.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 910 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/12/2023

Chantier (DOC)

18/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/07/2024

Localisation du projet à Oiselay-et-Grachaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oiselay-et-Grachaux Code postal 70700 Identifiant INSEE 70393
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217003938
SIRET: 21700393800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OISELAY ET GACHAUX (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07039323C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Neuf/Voie De Chaux, Oiselay-et-Grachaux (70700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX et accordé le 18 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 18 février 2024, achèvement déclaré le 4 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07039323C0005, instruit par la commune de Oiselay-et-Grachaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oiselay-et-Grachaux

DP n°0703932500015 Locaux Autorisé

35 Grande Rue Jeu De Quille

Oiselay-et-Grachaux (70700)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 1 m² SDP SIED 70

PC n°0703932500001 Locaux Commencé

Route Des Romains

Oiselay-et-Grachaux (70700)

Nouvelle construction

16 avr. 2025 300 m² SDP HANDIPETANQUE MOTEUR ET VISUEL

PC n°07039324C0001 Locaux Autorisé

Chemin Neuf

Oiselay-et-Grachaux (70700)

Nouvelle construction

20 juin 2024 594 m² SDP

PC n°07039323C0004 Logement Commencé

35 Grande Rue

Oiselay-et-Grachaux (70700)

Transformation avec diminution

01 févr. 2024 684 m² SDP SCI OISELAY AVENIR

PC n°07039323C0001 Locaux Terminé

Essarts Niquet

Oiselay-et-Grachaux (70700)

Extension sans transformation

23 mars 2023 403 m² SDP

PC n°07039322C0005 Locaux Autorisé

Aux Loges

Oiselay-et-Grachaux (70700)

Extension sans transformation

09 janv. 2023 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Oiselay-et-Grachaux

Permis d'aménager à Oiselay-et-Grachaux

2 autorisations

Permis de démolir à Oiselay-et-Grachaux

10 autorisations