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COMMUNE D ANNONAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210700100 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE D ANNONAY

COMMUNE D ANNONAY est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Annonay.

Profil et organisation

COMMUNE D ANNONAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07100 à Annonay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ANNONAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ANNONAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ANNONAY

COMMUNE D ANNONAY compte 11 autorisations recensées sur la période 17/09/2015 - 12/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ANNONAY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

17/09/2015 - 12/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ANNONAY

9 autorisations sur la période 17/09/2015 - 12/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Annonay. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ANNONAY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE D ANNONAY

2 autorisations sur la période 07/09/2017 - 01/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Annonay. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
23 Rue Franki Kramer, Annonay (07100) PD AN289 278 m² 2018/03/01

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
35 Avenue Jean Jaures, Annonay (07100) PD AK217, AK218 6 584 m² 2017/09/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ANNONAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Annonay

11 autorisations

Département représenté

Ardèche (07)

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE D ANNONAY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L ARDECHE
SIREN 220700017
Même département de siège
36 autorisations 25 PC 4 PA 7 PD
COMMUNE DE CRUAS
SIREN 210700761
Même département de siège
19 autorisations 10 PC 5 PA 4 PD
COMMUNE DE MEYSSE
SIREN 210701579
Même département de siège
18 autorisations 13 PC 5 PD
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
SIREN 210700423
Même département de siège
14 autorisations 4 PC 3 PA 7 PD
COMMUNE DU TEIL
SIREN 210703195
Même département de siège
14 autorisations 6 PC 1 PA 7 PD
COMMUNE D AUBENAS
SIREN 210700191
Même département de siège
13 autorisations 12 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNE D ANNONAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ANNONAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ANNONAY ?
COMMUNE D ANNONAY est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ANNONAY ?
Le profil de COMMUNE D ANNONAY recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ANNONAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ANNONAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ANNONAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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