Permis de construire n° 00701024A0011 à Annonay pour 231 m² de locaux, 1 Boulevard De La Republique
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PC n° 00701024A0011
Demandeur
COMMUNE D ANNONAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701024A0011 a été délivré le 12 août 2024 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Boulevard De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANNONAY.
L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX102, AX103, AX104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 8 mois). Il s'inscrit parmi les 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 738 m² | 231 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 55 m² | 2 793 m² |
| Total | 2 738 m² | 231 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 55 m² | 2 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 738 m² | 231 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 55 m² | 2 793 m² |
| Total locaux | 2 738 m² | 231 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 55 m² | 2 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANNONAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700100
- SIRET
- 21070010000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de COMMUNE D ANNONAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701024A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |