Permis de construire n° 00701024A0011 à Annonay pour 231 m² de locaux, 1 boulevard de la Republique
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PC n° 00701024A0011
Demandeur
COMMUNE D ANNONAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701024A0011 a été délivré le 12 août 2024 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 boulevard de la Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANNONAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 823 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/08/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 102, AX 103, AX 104. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Republique, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 823 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 738 m² à 2 793 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 738 m² | 231 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 55 m² | 2 793 m² |
| Total | 2 738 m² | 231 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 55 m² | 2 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 738 m² | 231 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 55 m² | 2 793 m² |
| Total locaux | 2 738 m² | 231 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 55 m² | 2 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ANNONAY, dont l'adresse déclarée est à Annonay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE D ANNONAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700100
- SIRET
- 21070010000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de COMMUNE D ANNONAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701024A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Republique à Annonay (07100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de la Republique depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.