Déclaration préalable n° 00701023A0247 à Annonay pour 875 m² de locaux, 38 rue Sadi Carnot
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier DP n° 00701023A0247
Demandeur
COMMUNE D ANNONAY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00701023A0247, accordée le 16 février 2024 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 38 rue Sadi Carnot. La demande émane de COMMUNE D ANNONAY.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 875 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 131 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 1071, AX 1072, AX 1073. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sadi Carnot, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 131 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 875 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 875 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 875 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² |
| Total | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| Autres activités | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | -875 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | -875 m² | 0 m² |
| Total locaux | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ANNONAY, dont l'adresse déclarée est à Annonay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE D ANNONAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700100
- SIRET
- 21070010000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de COMMUNE D ANNONAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701023A0247 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 1071, AX 1072, AX 1073 à Annonay (07100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Sadi Carnot à Annonay (07100)
L’autre dossier recensé rue Sadi Carnot depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.