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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00701018A0001

Permis de démolir n° 00701018A0001 à Annonay, 23 Rue Franki Kramer

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANNONAY et autorisé le 1 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701018A0001, déposé en mairie d'Annonay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PD n° 00701018A0001

Demandeur

COMMUNE D ANNONAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00701018A0001 a été délivré le 1 mars 2018, pour un bâtiment situé 23 Rue Franki Kramer. Le projet est porté par COMMUNE D ANNONAY.

Le terrain concerné couvre 278 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN289. L'instruction du dossier a duré 2 mois. Au total, 23 permis de démolir référencés à Annonay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2018

Surface du terrain

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 mars 2018

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2018

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	278 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANNONAY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700100
SIRET: 21070010000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ANNONAY CEDEX (07104)

Autres dossiers de COMMUNE D ANNONAY

PD n°00701017A0006 Autorisé

35 Avenue Jean Jaures

07 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00701018A0001
Code commune INSEE	07010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Franki Kramer à Annonay (07100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANNONAY et autorisé le 1 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701018A0001, déposé en mairie d'Annonay.

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PD n°00701017A0005 Autorisé

70 Av Jean Jaures

Annonay (07100)

27 juin 2017 1 767 m² foncier BOULANGERIES BG

PD n°00701017A0006 Autorisé

35 Avenue Jean Jaures

Annonay (07100)

07 sept. 2017 6 584 m² foncier COMMUNE D ANNONAY

PD n°00701013A0001 Autorisé

Rue De Vidalon Vidalon

Annonay (07100)

06 déc. 2017 11 226 m² foncier SCI MIR

PD n°00701018A0002 Commencé

57 Chemin De Prade

Annonay (07100)

07 mars 2018 1 670 m² foncier

PD n°00701018A0003 Terminé

50 Rue De Montalivet

Annonay (07100)

03 avr. 2018 MEYSSAT GESTION SAS

PD n°00701019A0004 Autorisé

1 Impasse Francois Miribel Pupil

Annonay (07100)

02 mars 2020 513 m² foncier SCI MIR

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