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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00701017A0006

Permis de démolir n° 00701017A0006 à Annonay, 35 Avenue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANNONAY et autorisé le 7 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701017A0006, déposé en mairie d'Annonay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PD n° 00701017A0006

Demandeur

COMMUNE D ANNONAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2017 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00701017A0006 porte sur un bâtiment situé 35 Avenue Jean Jaures. La demande émane de COMMUNE D ANNONAY.

La parcelle concernée s'étend sur 6 584 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK217, AK218, AK28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Annonay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Surface du terrain

6 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/09/2017

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK217 AK218 AK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 584 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANNONAY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700100
SIRET: 21070010000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ANNONAY CEDEX (07104)

Autres dossiers de COMMUNE D ANNONAY

PD n°00701018A0001 Autorisé

23 Rue Franki Kramer

01 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00701017A0006
Code commune INSEE	07010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Avenue Jean Jaures à Annonay (07100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANNONAY et autorisé le 7 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701017A0006, déposé en mairie d'Annonay.

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13 Montee Du Chateau

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28 avr. 2017 64 m² foncier

PD n°00701017A0004 Autorisé

8 Che De Chabetout

Annonay (07100)

09 juin 2017 1 030 m² foncier

PD n°00701017A0005 Autorisé

70 Av Jean Jaures

Annonay (07100)

27 juin 2017 1 767 m² foncier BOULANGERIES BG

PD n°00701013A0001 Autorisé

Rue De Vidalon Vidalon

Annonay (07100)

06 déc. 2017 11 226 m² foncier SCI MIR

PD n°00701018A0001 Autorisé

23 Rue Franki Kramer

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01 mars 2018 278 m² foncier COMMUNE D ANNONAY

PD n°00701018A0002 Commencé

57 Chemin De Prade

Annonay (07100)

07 mars 2018 1 670 m² foncier

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