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COMMUNE D ANNECY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
217400100 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE D ANNECY

COMMUNE D ANNECY est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 12 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Annecy.

Profil et organisation

COMMUNE D ANNECY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74000 à Annecy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE D ANNECY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ANNECY

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ANNECY

COMMUNE D ANNECY compte 18 autorisations recensées sur la période 02/10/2014 - 13/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ANNECY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

02/10/2014 - 13/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ANNECY

12 autorisations sur la période 02/10/2014 - 13/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Annecy. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ANNECY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
43 Rte Des Blanches Seynod, Annecy (74000) PC Locaux AY28, AY282 15 136 m² 115 m² 2018/06/21
4 Rue De L'aerodrome Meythet, Annecy (74000) DP Locaux AI173 1 842 m² 9 m² 2018/06/18
Impasse Gustave Eiffel Le Grand Marais - Seynod, Annecy (74000) PC Locaux AA343, AA344 1 752 m² 1 539 m² 2018/06/12
6 Rue De La Frasse Annecy Le Vieux, Annecy (74000) PC Locaux BR2 75 742 m² 650 m² 2018/03/19

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE D ANNECY

2 autorisations sur la période 14/09/2018 - 21/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Annecy. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Pilleuse, Annecy (74000) PA E1195, E2248 20 626 m² 2019/10/21

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Place Du Chateau, Annecy (74000) PA BZ101 6 472 m² 2018/09/14

Permis de démolir de COMMUNE D ANNECY

4 autorisations sur la période 09/03/2018 - 05/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Annecy. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ANNECY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Annecy

18 autorisations

Département représenté

Haute-Savoie (74)

18 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE D ANNECY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 227400017
Même département de siège
84 autorisations 71 PC 4 PA 9 PD
COMMUNE DE THONON LES BAINS
SIREN 217402817
Même département de siège
56 autorisations 30 PC 11 PA 15 PD
COMMUNE D ANNEMASSE
SIREN 217400126
Même département de siège
46 autorisations 26 PC 20 PD
COMMUNE D'ANNECY
SIREN 200063402
Même département de siège
35 autorisations 15 PC 6 PA 14 PD
COMMUNE DE PASSY
SIREN 217402080
Même département de siège
35 autorisations 19 PC 4 PA 12 PD
COMMUNE DE BONNEVILLE
SIREN 217400423
Même département de siège
34 autorisations 20 PC 8 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE D ANNECY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ANNECY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ANNECY ?
COMMUNE D ANNECY est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ANNECY ?
Le profil de COMMUNE D ANNECY recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ANNECY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ANNECY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ANNECY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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