Permis de construire Locaux N° 0740101700355

Permis de construire n° 0740101700355 à Annecy pour 650 m² de locaux, 6 rue de la Frasse Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 0740101700355

Demandeur

COMMUNE D ANNECY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700355, délivré le 19 mars 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 rue de la Frasse Annecy Le Vieux. COMMUNE D ANNECY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 75 742 m², le programme représente 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/09/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 2. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 742 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 196 m² existants et construit 650 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 75 742 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 650 m² à construire.

La surface de plancher passe de 196 m² à 650 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 650 m² 0 m² 196 m² 0 m² 454 m² 650 m²
Total 196 m² 650 m² 0 m² 196 m² 0 m² 454 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 196 m² 650 m² 0 m² 196 m² 0 m² 454 m² 650 m²
Total locaux 196 m² 650 m² 0 m² 196 m² 0 m² 454 m² 650 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ANNECY, dont l'adresse déclarée est à Annecy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE D ANNECY

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400100
SIRET
21740010000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
ANNECY (74000)

Autres dossiers de COMMUNE D ANNECY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700355
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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