COMMUNE D ANNECY - Autorisations d'urbanisme

Cessée
217400100 | Commune | Créée le 01/01/1982
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D ANNECY
SIREN
217 400 100
SIRET siège
217 400 100 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/10/2014
Dernière autorisation
13/07/2022

Siège social

Adresse
ESP DE L HOTEL DE VILLE
Commune
74000 ANNECY
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de COMMUNE D ANNECY

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
29 Rue Des Marquisats, Annecy (74000) PC Locaux CE24, CE6 16 317 m² 4 237 m² 2022/07/13
1 Rue Du Baron Pierre De Cou, Annecy (74000) PC Locaux EW5 107 051 m² 72 m² 2022/04/21
17 Chemin Du Maquis, Annecy (74000) PC Locaux AI18 2 167 m² 2 167 m² 2021/07/19
2 Rue Des Edelweiss, Annecy (74000) PC Locaux AI18 2 167 m² 3 m² 2014/10/02

Permis d'aménager de COMMUNE D ANNECY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D ANNECY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.