Permis de construire Locaux N° 0740101800025

Permis de construire n° 0740101800025 à Annecy pour 1 539 m² de locaux, Impasse Gustave Eiffel Le Grand Marais - Seynod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 0740101800025

Demandeur

COMMUNE D ANNECY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800025 a été délivré le 12 juin 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Gustave Eiffel Le Grand Marais - Seynod. La demande émane de COMMUNE D ANNECY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 539 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA343, AA344, AA351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 752 m²

Surface créée

1 539 m²

Variation nette

+1 539 m²

Surface totale après

1 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2020

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA343 AA344 AA351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Marais - Seynod

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²
Total 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²
Total locaux 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANNECY

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400100
SIRET
21740010000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
ANNECY (74000)

Autres dossiers de COMMUNE D ANNECY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Gustave Eiffel Le Grand Marais - Seynod, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANNECY et accordé le 12 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101800025, déposé en mairie d'Annecy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

Autres types d'autorisations à Annecy